L’acte d’avocat a été conçu dans l’objectif d’apporter souplesse et sécurité juridique dans tous les domaines du droit. L’avocat contresigne l’acte, après avoir dûment informé le client sur les effets et les conséquences juridiques de l’acte qui a été formalisé pour lui conférer une force probante supplémentaire et une date certaine.
Il s’agit donc d’un outil qui sécurise toutes opérations juridiques. L’avocat assure la validité et l’efficacité de l’opération, tant à l’égard des parties qu’à celui de leurs héritiers ou ayants cause.
Son usage est réservé aux seuls avocats qui en tant que professionnel de la négociation et de la rédaction, sont les Conseils naturels pour toute signature d’acte.
Aujourd’hui 90% des actes ne requièrent pas nécessairement un acte notarié authentique et peuvent se faire sous seing privé. Néanmoins, ce sont des actes qui marquent des étapes clés de la vie quotidienne pour les particuliers comme pour les entreprises.
L’acte d’avocat garantit la sécurité et l’efficacité de la relation contractuelle qu’il met en place.
L’acte d’avocat couvre l’ensemble des domaines du droit et peuvent s’adresser aussi aux clients particuliers, professionnels ou acteurs publics. Ainsi, il peut être utilisé en :
- Droit civil (reconnaissance de dette, cautionnement, contrat de bail, convention relative de divorce,…)
- Droit social (contrats de travail, transaction entre salarié et employeur)
- Droit des affaires (rédaction des statuts d’une société, cession de parts sociales ou d’actions, cession de fonds…).
L’acte d’avocat peut également être signé de façon électronique ce qui sera également beaucoup plus rapide.